Conditions générales

Ceci est une traduction de nos textes juridiques allemands, fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version allemande sur lucksmith.de fait foi.

Conditions générales de LUCKSMITH e.K., Untere Trift Straße 11, 56357 Bogel, Allemagne. Version : 2023.

§ 1 Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats conclus entre le prestataire et ses clients portant sur la fourniture de prestations dans les domaines du développement logiciel, de la création et de la maintenance de boutiques en ligne, de la création et de la maintenance de sites web, de l'hébergement, de la supervision, des contrats de maintenance et des contrats d'entretien. Elles s'appliquent également aux relations commerciales futures, même si elles ne sont pas à nouveau expressément convenues.

1.2 Les conditions du client contraires aux présentes CG ou s'en écartant ne sont pas reconnues, à moins que le prestataire n'y ait expressément consenti au cas par cas.

§ 2 Objet du contrat et conclusion du contrat

2.1 Le prestataire propose des prestations dans les domaines du développement logiciel, de la création et de la maintenance de boutiques en ligne, de la création et de la maintenance de sites web, de l'hébergement, de la supervision, des contrats de maintenance et des contrats d'entretien.

2.2 Un contrat est conclu lorsque le client accepte une offre du prestataire ou lorsque le prestataire accepte une offre du client. L'acceptation d'une offre peut intervenir par écrit, oralement, par e-mail ou par tout autre moyen de communication. Les commandes peuvent être passées par le client par tout moyen de communication.

2.3 Le prestataire est en droit d'accepter les offres dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. À l'expiration de ce délai, le client n'est plus lié par son offre.

2.4 Le prestataire est en droit de fournir des prestations partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client et où les prestations partielles sont utilisables séparément.

2.5 Le prestataire est en droit de recourir aux prestations de tiers pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

§ 3 Étendue des prestations, modifications et adaptations

3.1 L'étendue des prestations dues contractuellement résulte de la description des prestations figurant dans l'offre, dans la confirmation de commande ou dans les autres accords individuels entre le prestataire et le client.

3.2 Des modifications ou adaptations de l'objet du contrat ou des prestations convenues peuvent être convenues à tout moment par écrit ou par voie électronique.

3.3 Dans la mesure où les modifications ou adaptations augmentent la charge de travail ou les ressources nécessaires, le prestataire est en droit d'adapter la rémunération de manière appropriée.

3.4 Si le client ne réagit pas expressément aux modifications de prix et de délais résultant de modifications ou d'adaptations de l'objet du contrat ou des prestations convenues, le prix augmente en fonction de la charge supplémentaire et les délais sont reportés en conséquence.

3.5 Le prestataire informera le client en temps utile des surcoûts prévisibles et des éventuels reports de délais. Le client a le droit d'accepter ou de refuser les modifications ou adaptations dans un délai raisonnable. L'accord est réputé donné si le client ne s'y oppose pas dans ce délai raisonnable.

3.6 Le client est tenu, à la demande du prestataire, d'indiquer sans délai s'il accepte les modifications ou adaptations et dans quelle mesure. Dans la mesure où le client n'accepte pas la modification ou l'adaptation dans le délai fixé par le prestataire, ce dernier est en droit de résilier la relation contractuelle avec effet immédiat.

§ 4 Prix et conditions de paiement

4.1 La rémunération des prestations repose dans un premier temps sur les prix convenus dans l'offre, dans la confirmation de commande ou dans la liste de prix en vigueur du prestataire. Lors de la facture finale, la charge réelle est équitablement prise en compte, comme décrit au point 4.5.

4.2 Les nouveaux clients sont tenus de verser un acompte de 50 % de la rémunération convenue à la confirmation de commande. Les clients existants sont tenus de verser un acompte de 25 % de la rémunération convenue à la confirmation de commande.

4.3 Au démarrage du développement, un acompte de 25 % de la rémunération convenue devient exigible.

4.4 Pour les clients existants, un nouvel acompte de 25 % de la rémunération convenue devient exigible lors de la mise en ligne d'une page de démonstration en vue de la réception.

4.5 S'il devient prévisible au cours du projet que le prix de l'offre sera dépassé de plus de 10 %, le projet est suspendu. Dans ce cas, il convient de clarifier avec le client s'il est disposé à payer la charge supplémentaire ou s'il souhaite renoncer à des parties de l'offre.

4.6 Les prestations de maintenance, d'assistance ou les projets facturés à l'heure sont facturés une fois par semaine.

4.7 Les contrats d'hébergement, de supervision, d'entretien et de maintenance sont facturés une fois par mois ou une fois par an, selon le type de contrat.

4.8 Sauf convention contraire, les montants restants des factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture. En cas de dépassement du délai de paiement, le prestataire est en droit d'exiger des intérêts de retard au taux légal.

4.9 Le client n'est en droit de compenser ou de retenir que dans la mesure où ses créances ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, sont incontestées ou ont été reconnues par le prestataire.

§ 5 Délais d'exécution, retards et droit de résiliation du client

5.1 Le prestataire s'efforce de respecter les prestations et délais convenus. Le respect du délai d'exécution est toutefois subordonné à l'exécution correcte et ponctuelle par le client de toutes ses obligations de coopération.

5.2 Dans la mesure où l'exécution d'une commande est retardée pour des raisons imputables au client, le délai d'exécution est prolongé de manière appropriée. Cela vaut en particulier pour la mise à disposition de matériaux, d'informations ou d'autres ressources nécessaires à l'exécution de la commande.

5.3 Si le prestataire est en retard, le client peut résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable. Le client n'a toutefois aucun droit à des dommages et intérêts pour inexécution, quelle que soit la cause du retard.

5.4 Après la confirmation de commande, le développement doit démarrer dans un délai de 3 mois. Si tel n'est pas le cas, le client est en droit de résilier la commande et de réclamer le remboursement de son acompte. Dans ce cas, le client n'a toutefois aucun droit à des dommages et intérêts.

§ 6 Garantie

6.1 Le prestataire garantit que les prestations qu'il fournit correspondent pour l'essentiel à l'offre, à la confirmation de commande ou à la description des prestations en vigueur et ne présentent pas de vices juridiques affectant sensiblement leur utilisation conforme au contrat.

6.2 Le client doit signaler par écrit au prestataire les vices apparents sans délai, et au plus tard dans un délai de deux semaines après réception de la prestation. À défaut, la prestation est réputée acceptée. Le signalement doit contenir une description aussi précise que possible du vice ainsi que les indications nécessaires à son identification.

6.3 En cas de vice, le prestataire a d'abord le droit de procéder à une réparation ou à une livraison de remplacement, étant entendu qu'il peut procéder au total à au moins trois réparations. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue ou n'est pas raisonnablement exigible, le client peut résilier le contrat ou exiger une réduction appropriée de la rémunération.

6.4 Les droits du client au titre de vices imputables à une utilisation ou une manipulation incorrecte de sa part sont exclus.

6.5 Le prestataire n'honore pas les droits à garantie résultant de problèmes causés par un hébergement inadapté chez un autre prestataire. Dans de tels cas, le client n'a aucun droit à réparation, à livraison de remplacement ou à d'autres droits à garantie envers le prestataire.

6.6 Le délai de prescription des droits à garantie est d'un an à compter de la réception de la prestation.

§ 7 Responsabilité et limitations de responsabilité

7.1 Le prestataire répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde. En cas de négligence légère, le prestataire n'est responsable que si une obligation contractuelle essentielle a été violée, et uniquement à hauteur du dommage prévisible.

7.2 Le prestataire n'est pas responsable des pertes de données survenant pendant la fourniture des prestations. Il incombe au client d'effectuer régulièrement et de manière appropriée des sauvegardes de ses données et de s'assurer que celles-ci peuvent être restaurées en cas de perte de données.

7.3 Le client est informé que des pertes de données peuvent survenir en particulier lors de la réalisation de mises à jour, de travaux de maintenance ou d'autres interventions sur le système. Le client doit veiller à disposer d'une sauvegarde à jour avant de tels travaux afin de pouvoir rétablir l'état initial.

7.4 En cas de perte de données, le prestataire est uniquement tenu de fournir à nouveau les prestations dans le cadre des accords contractuels, dans la mesure où cela est raisonnable et techniquement possible. Tout droit à dommages et intérêts du client allant au-delà est exclu.

7.5 Les limitations de responsabilité s'appliquent également au bénéfice des auxiliaires d'exécution du prestataire.

7.6 La responsabilité du prestataire pour le manque à gagner, les dommages indirects ou les dommages consécutifs est exclue dans la mesure où la loi le permet.

7.7 La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

§ 8 Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

8.1 Le prestataire accorde au client sur les prestations fournies les droits d'utilisation non exclusifs, illimités dans le temps et dans l'espace, nécessaires à une utilisation conforme au contrat.

8.2 Le client n'est pas en droit, sans l'accord du prestataire, de rendre les prestations fournies accessibles à des tiers, de les vendre, de les louer ou de les utiliser d'une autre manière allant au-delà de l'utilisation conforme au contrat.

§ 9 Résiliation en cas de comportement inapproprié du client

9.1 Le prestataire se réserve le droit de se retirer d'un projet si le client ne se comporte pas de manière correcte et formule des exigences sans rapport avec l'offre de base.

9.2 Si le prestataire se retire d'un projet pour un tel motif, le client n'a aucun droit à remboursement ou indemnisation pour les paiements déjà effectués ou les prestations déjà fournies.

9.3 Le retrait d'un projet en raison d'un comportement inapproprié du client doit être communiqué par écrit au client et requiert la fixation d'un délai raisonnable pour mettre fin au comportement contesté. Si le comportement inapproprié du client persiste malgré la fixation de ce délai, le prestataire est en droit de déclarer son retrait du projet.

§ 10 Dispositions finales

10.1 Les modifications et compléments aux présentes CG requièrent la forme écrite. Cela vaut également pour la renonciation à l'exigence de forme écrite.

10.2 Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, que ce soit dès l'origine ou après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la réglementation valable et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties contractantes avec la disposition nulle ou inapplicable. Il en va de même en cas de lacune dans la réglementation.

10.3 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client est un consommateur, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le client de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle.

10.4 Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le siège du prestataire est le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci. Le prestataire est toutefois également en droit d'assigner le client devant son for général.

10.5 Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant de la relation contractuelle est le siège du prestataire, sauf convention contraire ou disposition légale impérative.

10.6 Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité.